Bienvenue sur la Plateforme 2 Emotion, propriété de la société CONTENT TO EMOTION, société par actions simplifiée au capital de 18 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 511 423 899, dont le siège social est situé 13-14 rue Taitbout, 75009 Paris (ci-après « CONTENT TO EMOTION »).
La Plateforme 2 Emotion désigne la plateforme proposant le service de génération automatique de vidéos développé par CONTENT TO EMOTION, qui est une solution professionnelle de création, de mise à jour, de publication et de suivi de vidéos commerciales hébergées par CONTENT TO EMOTION, telle que plus amplement décrite dans les conditions générales de service de CONTENT TO EMOTION.
- Objet de la présente Politique de Confidentialité
En sa qualité de responsable de traitement, CONTENT TO EMOTION collecte et traite des données personnelles relatives aux personnes qui accèdent à et utilisent la Plateforme 2 Emotion (les « Utilisateurs »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs.
En tant que responsable de traitement, CONTENT TO EMOTION est soucieuse de protéger au mieux la vie privée des Utilisateurs et met tout en œuvre dans ce cadre. CONTENT TO EMOTION s’engage en particulier à assurer un niveau de protection des données personnelles des Utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), incluant toutes législations et règlementations françaises mettant en œuvre ou complétant le RGPD.
La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas à la collecte et au traitement par CONTENT TO EMOTION de données personnelles sur le site Internet de CONTENT TO EMOTION, ni à la collecte et au traitement de données via des cookies, qui font l’objet de chartes d’information distinctes.
- Modalités d’information des Utilisateurs
L’Utilisateur est réputé avoir lu la Politique de Confidentialité et être informé des modalités de collecte et de traitement de ses données personnelles dès lors qu’il utilise la Plateforme 2 Emotion. La Politique de Confidentialité est accessible via un onglet « Politique de Confidentialité » présent au bas de chaque page du Site.
CONTENT TO EMOTION a désigné un délégué à la protection des données, qui peut être contacté pour toute question à l’adresse privacy@2emotion.com.
- Données collectées par CONTENT TO EMOTION
CONTENT TO EMOTION collecte directement auprès de chaque Utilisateur, au moment de son inscription sur la Plateforme 2 Emotion, des données relatives à son inscription, telles que le nom et le prénom, le numéro de téléphone professionnel, l’adresse email professionnelle et la photo de profil de l’Utilisateur.
D’autres données sont collectées pendant la durée de l’utilisation de la Plateforme 2 Emotion, telles que notamment les données relatives à l’utilisation de la Plateforme 2 Emotion par l’Utilisateur (actions effectuées, logs de connexion et d’utilisation, durée d’utilisation de la Plateforme).
- Finalités et fondements légaux de la collecte des Données des Personnes Concernées et durée de conservation des Données par CONTENT TO EMOTION
CONTENT TO EMOTION collecte les données des Utilisateurs listées à l’article 3 afin de leur fournir le meilleur service possible. Le tableau ci-dessous permet aux Utilisateurs d’avoir une vue d’ensemble sur les modalités de traitement de leurs données dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme 2 Emotion.
| Finalités | Bases légales | Durée de conservation |
| Gestion et administration du compte de l’Utiisateur | Exécution du contrat conclu entre le client et CONTENT TO EMOTION, à savoir les conditions générales de service | Durée de la relation contractuelle avec le client. A la résiliation ou la cessation des conditions générales de service pour quelque cause que ce soit, CONTENT TO EMOTION conserve les données pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations comptables et légales et/ou dans la limite du délai de prescription légale |
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Identification et authentification des Utilisateurs en vue de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme 2 Emotion, incluant la fonctionnalité de production de vidéos marketing et le support technique et opérationnel |
Exécution du contrat conclu entre le client et CONTENT TO EMOTION, à savoir les conditions générales de service | Durée de la relation contractuelle avec le client. A la résiliation ou la cessation des conditions générales de service pour quelque cause que ce soit, CONTENT TO EMOTION conserve les données pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations comptables et légales et/ou dans la limite du délai de prescription légale |
| Expédition de courriels de notification auprès des Utiliateurs | Exécution du contrat conclu entre le client et CONTENT TO EMOTION, à savoir les conditions générales de service | Durée de la relation contractuelle avec le client. A la résiliation ou la cessation des conditions générales de service pour quelque cause que ce soit, CONTENT TO EMOTION conserve les données pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations comptables et légales et/ou dans la limite du délai de prescription légale |
| Réalisation d’enquête de satisfaction et d’études clients (sondage, tests du service, statistiques) | ||
| Audits de sécurité de la PLATEFORME 2EMOTION, détection des anomalies, administration et suivi de la bonne utilisation du SERVICE, et amélioration de l’expérience utilisateur sur la PLATEFORME 2EMOTION, | Poursuite des intérêts légitimes de CONTENT TO EMOTION | Durée de la relation contractuelle avec le client. A la résiliation ou la cessation des conditions générales de service pour quelque cause que ce soit, CONTENT TO EMOTION conserve les données pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations comptables et légales et/ou dans la limite du délai de prescription légale |
| Gestion des réclamations, des contentieux et précontentieux | Intérêt légitime de CONTENT TO EMOTION pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat | Durée de la prescription légale |
| Mise en œuvre des opérations de prospection commerciale (gestion de l’exploitation de son activité, promotion et commercialisation du service) | ||
| Gestion du parc client et du parc des licences | Exécution du contrat conclu entre le client et CONTENT TO EMOTION, à savoir les conditions générales de service | Durée de la relation contractuelle avec le client. A la résiliation ou la cessation des conditions générales de service pour quelque cause que ce soit, CONTENT TO EMOTION conserve les données pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations comptables et légales et/ou dans la limite du délai de prescription légale |
| Respect de toute obligation légale de conservation ou d’archivage des données notamment à des fins comptables ou fiscales, de tenue de la comptabilité générale et des comptabilités rattachés | Respect d’une obligation légale de conservation des données | Durée légale prescrite |
| Gestion des demandes des autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre du respect par CONTENT TO EMOTION de la loi et de la règlementation applicable | Respect d’une obligation légale de conservation des données | Durée légale prescrite pour la conservation de ces données |
Les données collectées pour l’exécution du contrat conclu avec le client, la poursuite des intérêts légitimes de CONTENT TO EMOTION ou le respect des obligations légales ou règlementaires de CONTENT TO EMOTION doivent obligatoirement être fournies car elles sont nécessaires pour permettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme 2 Emotion par les Utilisateurs. A défaut, CONTENT TO EMOTION ne sera pas en mesure de mettre à disposition les fonctionnalités de la Plateforme 2 Emotion.
- Destinataires des données
Les données collectées et traitées par CONTENT TO EMOTION sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :
- aux personnes physiques autorisées par CONTENT TO EMOTION à traiter les données pour les finalités mentionnées à l’article 4, après avoir signé un accord de confidentialité, et notamment les salariés de CONTENT TO EMOTION ;
- aux prestataires tiers en charge de l’hébergement des Données, lesquels sont tenus de veiller à la confidentialité des données ;
- au prestataire tiers en charge de l’assistance à la fourniture du support relatif àa la Plateforme 2 Emotion, lequel est tenu de veiller à la confidentialité des données ;
- au prestataire tiers en charge de la fourniture de l’outil de gestion de la relation commerciale (CRM) et de la prospection commerciale (emailing), lequel est tenu de veiller à la confidentialité des données ;
- plus généralement, aux prestataires tiers en charge d’assister CONTENT 2 EMOTION dans la gestion et la mise en œuvre de la relation client, notamment par la mise à disposition de différents outils, lesquels sont tenus de veiller à la confidentialité des données ;
- au prestataire tiers en charge des notifications auprès des Utilisateurs (notification des vidéos produites, de la sécurité sur le compte, des évolutions/changements sur la Plateforme 2 Emotion), lequel est tenu de veiller à la confidentialité des Données ;
- au prestataire tiers en charge de la synthèse vocale, du sous-titrage automatique et de l’animation cartographique, lequel est tenu de veiller à la confidentialité des données ;
- à tout tiers en cas de fusion-acquisition, cession totale ou partielle d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect, ou toute autre forme de restructuration mise en œuvre par CONTENT TO EMOTION ;
- aux conseillers externes de CONTENT TO EMOTION (avocats, comptables, commissaires aux comptes, fiscalistes, conseillers financiers, investisseurs, etc.) tenus à une obligation de confidentialité ;
- aux autorités compétentes en application de la loi ou réglementation applicable et/ou d’une décision de justice.
- Droits des Utilisateurs
Conformément aux dispositions du RGPD, les Utilisateurs disposent du droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et d’effacement de leurs données. Le cas échéant et en fonction du type de données concernées, ils disposent également d’un droit à la portabilité conformément au RGPD. Enfin, les Utilisateurs disposent également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès dans les conditions prévues par la loi applicable.
Les Utilisateurs peuvent adresser leur demande et exercer l’ensemble de leurs droits auprès de CONTENT TO EMOTION en justifiant de leur identité :
- par écrit à l’adresse suivante : CONTENT TO EMOTION, A l’attention du délégué à la protection des données, 13 rue Taitbout, 75009 Paris, France, ou
- par courriel à l’adresse privacy@2emotion.com.
En cas de litige avec CONTENT TO EMOTION concernant la collecte et le traitement de leurs Données, et après avoir déjà fait valoir leurs droits auprès de CONTENT TO EMOTION, les Personnes Concernées ont la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
- Modification de la Politique de Confidentialité
CONTENT TO EMOTION se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser la présente Politique de Confidentialité, auquel cas l’UTILISATEUR en sera dûment informé. La Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur la Plateforme 2 Emotion avec indication de la dernière date de mise à jour.
Version à jour au 21 février 2022